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Statut et imposition

Par Le 19/10/2018 0

Dans Statut

Pensez également à vous mettre en règle avec l’administration fiscale. Moi-même fonctionnaire des Finances Publiques, je sais que le statut d'auto-entrepreneur n’est rien d’autre que celui d'une vache à lait !

Un bon conseil, choisissez celui d'auteur indépendant (Code APE 9003B), ici https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/CFE_Declaration

Vous aurez un numéro de SIRET qui vous permettra de vous inscrire et de participer aux salons et déclarerez vos revenus en BNC.

Si quelqu’un vous dit que vous ne pouvez pas parce que vous faites imprimer vos livres pour les vendre et que de ce fait vous êtes éditeur, et donc commerçant, renvoyez-le donc ici http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2814-PGP qui cite :

Lorsque l'auteur assure l'édition et la vente de ses œuvres, il est imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux pour l'ensemble des profits qu'il réalise.

Na !

Le but est de choisir la déclaration contrôlée sur option. C’est la plus avantageuse, vous pourrez déduire tous vos frais (imprimeur, illustrateur, flyers, salons, essence, hôtel, restaurant, etc), car vous serez considéré(e) comme profession libérale. Toutefois, il vous faudra tenir votre comptabilité, et bien sûr, ouvrir un compte bancaire dédié à cette seule activité. Sinon, au forfait, l’abattement est de 34 % sur le chiffre d’affaire, ou recettes, avec un minimum de 305 €.

CFE

Si l’administration fiscale vous réclame la cotisation foncière des entreprises, et elle essaiera certainement, vous n’avez pas à la payer. Les auteurs en sont exclus (article 1460 du Code général des Impôts). Si on tente de vous l'extorquer, faites un courrier et demandez une exonération en citant cet article du code et en joignant une copie de votre attestation Insee.

La TVA

Pour ma part, je n'ai pas eu envie, du moins dans un premier temps, de m'enquiquiner avec ça, même si j’encaisse 5,5 % et en paie 20 %. J’attends de voir à l’usage… Je vous tiendrai au courant ;)

 

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